Le Décompte final

Le décompte final est un document qui permet de justifier l’utilisation des subventions de fonctionnement. Celui-ci doit être transmis en plusieurs exemplaires au diocèse dans un premier temps et, après avis favorable du Sedef, à la Communauté française.

De nombreuses écoles produisent une comptabilité sous la forme « charges/produits ». Cependant, le décompte final est réalisé sous la forme « recettes/dépenses », ce qui conduit à des adaptations du PCMN (plan comptable minimum normalisé). Le logiciel ComptEco a été adapté en ce sens par Infodidac, le logiciel comptable Bob demandant d’autres manipulations. Concernant l’utilisation de ComptEco, nous vous renvoyons vers l’asbl Infodidac pour de plus amples renseignements.

Avant de remplir le décompte final, l’ensemble des documents de l’année comptable devront avoir été enregistrés. Il y a lieu de prendre en compte deux infos : les subventions octroyées par la CF et les populations scolaires à prendre en compte.

Bases légales publiées sur le site du Segec

● L’AR du 02/08/1973 relatif au contrôle de l’emploi des subventions de fonctionnement et d’équipement

● La circulaire 2295 du 13/05/2008 signée par la Directrice générale Lise-Anne Hanse rappelle la partie « Recettes »

Quelques réflexions et remarques issues de vérifications effectuées cette année :

● Pour les vérificateurs de la Communauté française, les écoles fondamentales libres subventionnées présentent un décompte final qui n’est pas calqué sur les comptes déposés au greffe pour sa partie « Recettes ».

● Les sommes reprises en subventions de fonctionnement doivent correspondre aux extraits de compte qu’il y ait au non des charges de personnel PTP directement déduites sur les dites subventions (voir dépêches de subventionnement datées du 20 septembre).

● Les charges de surveillances de midi doivent être reprises en totalité ainsi que les dépenses.

● Les méthodes de vérification et le niveau d’exigence sont différents d’un vérificateur à l’autre.

● Il est peu défendable de refuser l’accès aux comptes hors subventions puisque ceux-ci sont publiés et par conséquent, accessibles à tous.

Les travaux subventionnés

● A été soumis aux diocèses et au Segec, le cas des travaux et aménagements imputés dans les comptes de la rubrique 26, ceux-ci pouvant faire l'objet d'un emprunt partiel ou total, et, éventuellement, de subsides d'investissement.

● Le fait que ces comptes étaient liés au DF posait plusieurs questions. Il est suggéré que les subsides d'investissement n'étant pas des subsides de fonctionnement, ils ne peuvent, en aucun cas, influencer le DF. Dorénavant, les  comptes de la rubrique 26 ne seront plus liés au DF.

● Quant aux frais d'architecte, s'ils ont été engagés dans le cadre d'un investissement, ils font partie du coût de l'investissement. Ils seront imputés en immobilisé avec un N dans la colonne DF.