Dénomination, siège social

Article 1er :

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Asbl Centre de gestion Aide Administrative Enseignement Libre Luxembourg », en abrégé « ASBL AdminELL »

Article 2 :

Son siège social est établi à 6840 Neufchâteau, place du Chateau,3.

Article 3 :

L'association a pour but social d’améliorer la gestion des établissements de l’enseignement libre subventionné.

Pour ce faire, l’association gère de manière optimale les moyens alloués à ces établissements partenaires soit en vertu du Titre V organisant l’aide spécifique aux directions d’écoles dans le décret du 2 février 2007, soit en soutien de ce projet. L’ASBL assure un meilleur management par la réalisation d’économie d’échelle et  par l’exécution de tâches par du personnel qualifié.

L’association organise toute forme de soutien à l’exception des tâches pédagogiques.

Article 3 bis:

A cette fin, l’association est constituée en association de frais sous forme de groupement autonome.

Chaque Pouvoir Organisateur partenaire déclare être assujetti exonéré en matière de TVA et exercer un même but social, à savoir l’organisation d’un enseignement obligatoire.

Le personnel engagé par l’ASBL l’est au profit exclusif des PO partenaires, à l’exclusion des tiers.

Les différentes dépenses engendrées par le fonctionnement de l’ASBL et l’accomplissement de ses buts sociaux sont répartis entre les différents P.O. partenaires, en fonction de leurs nombres d’élèves au 15 janvier qui précède la signature et la reconduction de la convention du Centre de gestion, selon la clé de répartition suivante :

● la totalité des montants 10% des 10%, dits différenciation des subventions de fonctionnement, sur décision du Conseil de zone ;

● un montant de 5 € multiplié par le nombre d’enfants inscrits au 15 janvier qui précède ;

● la part dite « proméritée » par chaque élève inscrit dans une école fondamentale de plus de 180 élèves, reconduite, calculée et stabilisée par la Convention Centre de gestion renouvelée en juin 2013, montant de 22.65 € indexé annuellement ;

● une participation aux frais de comptabilité à raison de 8 €/heure au prorata des heures prestées ;

● les frais de gestion s’élevant à 2.5% des créances attribuées aux écoles dans le cadre du volontariat pour les surveillances de midi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.