Vocabulaire comptable

Ce petit lexique vous est proposé afin de clarifier certaines incompréhensions lorsque des termes techniques sont utilisés.

  • Une charge c’est un coût qui entraîne ou non une diminution du compte bancaire ou de la caisse.

  • Un produit c’est un acquis qui entraîne ou non une augmentation du compte bancaire ou de la caisse.

  • Décaissé : qui a entraîné une diminution d’un compte bancaire ou de caisse.

  • Encaissé : qui a entraîné une augmentation d’un compte bancaire ou de caisse.

 

  • Une dépense c’est une diminution du compte bancaire engendrée par un coût autre que le remboursement d’une dette.

  • Une recette c’est une augmentation du compte bancaire engendrée par un acquis autre que le remboursement d’une créance.

  • Une dette c’est une somme qui est due pour le remboursement d’un emprunt contracté. pour une facture reçue ou pour un emprunt contracté.

  • Une créance c’est une somme qui est attendue pour une facture délivrée ou pour un emprunt accordé. pour le remboursement d’un emprunt accordé.

  • Une créance réciproque est une avance financière entre 2 comptabilités distinctes dans une même ASBL, comme si l’ASBL avait 2 activités.   C’est le cas lorsque la comptabilité Subventions et Hors subventions sont comptabilisées chacune dans un dossier propre.

  • Une dette réciproque est une dette financière entre 2 comptabilités distinctes. dans une même ASBL, comme si l’ASBL avait 2 activités.   C’est le cas lorsque la comptabilité Subventions et Hors subventions sont comptabilisées chacune dans un dossier propre.

  • Amortir un bien c’est répartir le coût d’achat d’un bien durable sur plusieurs années, il s’agit d’un investissement.

  • L’amortissement est une charge non décaissée.   Les investissements sont comptabilisés et répertoriés par type : bâtiments, installations, gros travaux de rénovations, mobiliers, matériel, etc..   Pour chaque catégorie, la durée de vie estimée du bien est consignée dans un document appelé «règles d’évaluation» établi et approuvé par le CA. Ce document détermine toutes les règles propres à l’école en matière de comptabilisation.

  • Le bilan est un vue instantanée du patrimoine. Il présente, d’une part, la liste des ressources dont elle dispose (le passif) et d’autre part, l’utilisation, l’affectation de ces ressources (l’actif).

  • Le compte de résultat est un document de synthèse qui récapitule l’ensemble des produits et des charges (ou des recettes et dépenses) au cours de l’exercice comptable.  Soit les produits l’emportent sur les charges (les recettes sur les dépenses), il s’agit alors d’un résultat positif, un bénéfice.  Soit les charges l’emportent sur les produits (les dépenses sur les recettes), il s’agit alors d’un résultat négatif, une perte. Le résultat ainsi obtenu est porté au passif du bilan.

  • Le plan comptable est une liste officielle des comptes comptables.  Les écoles libres subventionnées se réfèrent généralement au plan comptable du SeGEC. Elles peuvent ajouter des comptes mais doivent respecter les rubriques.

  • Le bail emphytéotique est un bail de longue durée qui porte sur les bâtiments scolaires.  L’emphytéote (le locataire) bénéficie d’un droit réel immobilier analogue à celui d’un propriétaire (hypothéquer, louer ou sous-louer).  C’est l’emphytéote qui doit assumer toutes les charges et les grosses réparations.

  • Le canon est la redevance que l’emphytéote doit payer annuellement au bailleur.   Le canon peut être fixé à un euro symbolique, à un loyer modique indexé ou non, à un pourcentage des subventions de fonctionnement, etc.

Remarques : Implications du bail emphytéotique

Lorsque l’asbl PO passe une école (un seul bâtiment) en bail emphytéotique, une valorisation de l’engagement du canon à payer sur la totalité de la durée du bail doit être portée en comptabilité.  C’est le payement du canon qui assure la validité du bail emphytéotique. L’asbl PO doit s’assurer en tant que propriétaire lorsqu’elle passe en bail emphytéotique. N’hésitez pas à établir un comparatif entre les différentes propositions des compagnies d’assurances.  Le coût est parfois élevé.

  • Les assurances

Lorsque plusieurs écoles fusionnent,  il est intéressant de revoir les assurances en vue de les grouper. Une information est disponible sur le site du SegEC pour tout ce qui est obligatoire ou conseillé en terme de couverture assurances.

  • L’index

Vous pouvez calculer l’index d’un canon ou d’une location via le site de SPF économie : http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/indexation_loyer/calculateur_loyer/